Arrêté du 4 mai 2005 relatif à l'inscription de FLOW COLLECTOR de la société B. BRAUN MEDICAL SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/SANS0521718A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 4, à la sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », dans le paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs », dans la partie A « Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », après le code 1181618, sont ajoutés les produits suivants comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/2005 texte numéro 9