Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 4, à la sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », dans le paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs », dans la partie A « Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », après le code 1181618, sont ajoutés les produits suivants comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/2005 texte numéro 9