Arrêté du 8 avril 2005 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTC0500268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/8/INTC0500268A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'institut et durant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant. Il choisit deux assesseurs volontaires, figurant sur les listes électorales, qui l'assisteront.