Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des matières nucléaires et des substances radioactives

Version INITIALE

NOR : INDI0504913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INDI0504913A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés (usine UP2-800) :
- des étuis de crayons d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés de type AA 244 ou AA 365 avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 20 % ;
- des matières combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés dites « FZK et BfS », conditionnées en emballage ESBB, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 5 %, en provenance du centre de recherche de Karlsruhe ;
- des éléments combustibles MOX non irradiés, initialement destinés au réacteur rapide allemand SNR 300 de KALKAR, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 40 % ;
- des poudres et pastilles d'oxydes mixtes d'uranium et de plutonium non irradiées (rebuts MOX), en provenance des usines françaises de fabrication de combustibles MOX.