Article 11
L'arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0500549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/MENS0500549A/jo/article_11
Texte n°2
L'arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille est abrogé.
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