Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0500549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/MENS0500549A/jo/article_12

Texte n°2

Article 12


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.