Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500793A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Il est inséré un article 7-1 à l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 7-1. - Le bureau de la qualité interne est chargé :
- de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
- de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
- d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD. »