Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR : MENF0500415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/MENF0500415A/jo/article_1
Texte n°1