Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2005, l'arrêté du 18 janvier 2002 portant affectation à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et attribution concomitante à titre de dotation au profit de l'université Lyon-I d'un ensemble immobilier domanial sis à Villeurbanne (Rhône) est modifié comme suit :
« Est affecté à titre définitif au profit du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et attribué à titre de dotation à l'université Lyon-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial d'une contenance de 4 338 mètres carrés, sis 210-212, cours Emile-Zola, à Villeurbanne (Rhône), composé d'un immeuble cadastré section BO n° 274 d'une superficie de 3 884 mètres carrés et d'un volume identifié sous le numéro 8 sur son assiette foncière cadastrée section BO n° 273 pour 454 mètres carrés, lequel volume est issu d'un ensemble de huit volumes créés sur une assiette foncière constituée par la réunion de deux parcelles cadastrées section BO n° 272 et BO n° 273 pour une contenance totale de 2 353 mètres carrés. »
L'ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-04263 à la rubrique « université Lyon-I ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné.
Cet ensemble sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.