Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR : MENF0500415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/MENF0500415A/jo/article_2
Texte n°1