Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 euros.
L'avance est versée par le trésorier-payeur général pour l'étranger sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Arrêté du 27 juin 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi
NOR : MAEA0520178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/MAEA0520178A/jo/article_2
Texte n°8