Arrêté du 27 juin 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi

Version INITIALE

NOR : MAEA0520178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/MAEA0520178A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi.
Cette régie est destinée au paiement :
- des menues dépenses de fonctionnement (prestations et entretien) ;
- des dépenses liées à la mise en oeuvre d'activités culturelles diverses.
Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération.