Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du Prix initiative et progrès DGA

Version INITIALE

NOR : DEFD0500955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/DEFD0500955A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.