La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, Arrête :
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 197,7 Ko