Article 1
L'arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément du liquide de soins de conservation de corps dénommé « Natol 2000 », commercialisé par la société Isofroid-EHF, ZA La Noyeraie, 64990 Sarcey, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0767114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/SJSP0767114A/jo/article_1
Texte n°25
L'arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément du liquide de soins de conservation de corps dénommé « Natol 2000 », commercialisé par la société Isofroid-EHF, ZA La Noyeraie, 64990 Sarcey, est abrogé.
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