Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d'agrément d'un liquide de soins de conservation de corps

Version INITIALE

NOR : SJSP0767114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/SJSP0767114A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.