Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/BUDB0540012A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 17 752 596 et un crédit de paiement de 36 358 596 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.