Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0540012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/BUDB0540012A/jo/article_3
Texte n°19