Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/ECOK0500032A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice du pôle prêt de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »