Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Version INITIALE

NOR : SANC0520129D

Texte n°59

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.