Arrêté du 18 février 2005 relatif au traitement informatique « PRECAR IT » pour l'utilisation, par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, des relevés mensuels de contrats de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : SOCT0510286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/SOCT0510286A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- dénomination des entreprises (SIREN/SIRET, raison sociale, adresse, service ou atelier) ;
- identité des salariés (nom, prénom, qualification, département du domicile, dates de la mission, code emploi de la mission, 5 premiers caractères du NIR) ;
- en cas de remplacement, nom et prénom de la personne remplacée ;
- identité de l'utilisateur (login, mot de passe et e-mail).
Ces informations seront conservées 3 ans au total, et pour les données correspondantes au moins 1 an après transmission de procès-verbaux au parquet (délai légal de prescription).