Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés

Version INITIALE

NOR : SOCF0510310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/SOCF0510310A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.