Décret n° 2007-1116 du 19 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande en matière d'enseignement supérieur et de recherche signé à Paris le 23 avril 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0760155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/MAEJ0760155D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/2007-1116/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande en matière d'enseignement supérieur et de recherche signé à Paris le 23 avril 1999 sera publié au Journal officiel de la République française.