Article 5
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0510136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510136A/jo/article_5
Texte n°22