Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510136A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


L'adresse de l'organisme « l'Agence de l'analyse de l'air - L 3 A » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « 18, rue Liancourt, 75014 Paris » sont remplacés par les mots : « 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux ».