Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500401A/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » créé par l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié sera abrogé.