Arrêté du 28 février 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENP0500416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/MENP0500416A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique est prorogé jusqu'au 31 janvier 2006.