Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500401A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » régi par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
Toutefois, sur décision expresse du recteur, des sessions pourront être organisées dès 2006.