Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0700227D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/MENH0700227D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/2007-322/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Les professeurs associés exerçant une autre activité professionnelle sont recrutés pour un service à temps incomplet correspondant au maximum à 50 % de la durée d'un service à temps plein tel que fixé par le présent décret.
Les demandeurs d'emploi mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 932-2 du code de l'éducation ont, à compétence et à profil comparables, priorité pour exercer les fonctions de professeur associé à temps plein.