Article 5
Le service annuel des professeurs associés à temps plein est fixé à 648 heures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700227D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/MENH0700227D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/2007-322/jo/article_5
Texte n°22
Le service annuel des professeurs associés à temps plein est fixé à 648 heures.
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