Article 3
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d'accueil médicalisé (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles
NOR : SANA0720941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/28/SANA0720941A/jo/article_3
Texte n°28