Article 2
L'arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
NOR : DEVA0756613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVA0756613A/jo/article_2
Texte n°2