Décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701115S

Texte n°120

Décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007

Article 26


Une cellule est mise à la disposition des candidats à concurrence de :
- une heure pour chaque émission de petit format ;
- deux heures pour chaque émission de format moyen ;
- deux heures pour chaque émission de grand format.
Les candidats envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordonnateur désigné à l'article 6, vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Les candidats ont en outre la possibilité de donner au coordonnateur des documents fixes qui pourront être numérisés. Ces derniers doivent respecter les dispositions des articles 9 et 10. Ils ne sont pas comptabilisés dans les 50 % définis à l'article 24.