Arrêté du 3 février 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/BUDR0503005A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.