Arrêté du 3 février 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/BUDR0503005A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La gestion comptable et financière de l'hôpital local départemental du Var, sis au Luc-en-Provence, issu de la transformation de l'hospice départemental du Var, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Luc (Var).