Article 1
La gestion comptable et financière de l'hôpital local départemental du Var, sis au Luc-en-Provence, issu de la transformation de l'hospice départemental du Var, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Luc (Var).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/BUDR0503005A/jo/article_1
Texte n°7
La gestion comptable et financière de l'hôpital local départemental du Var, sis au Luc-en-Provence, issu de la transformation de l'hospice départemental du Var, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Luc (Var).
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