Article 2
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 10/02/2005 texte numéro 7
Arrêté du 27 janvier 2005 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique du Chambon-Feugerolles et de Firminy et des circonscriptions de sécurité publique de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond, et modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
NOR : INTC0500069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/INTC0500069A/jo/article_2
Texte n°7