Arrêté du 27 janvier 2005 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique du Chambon-Feugerolles et de Firminy et des circonscriptions de sécurité publique de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond, et modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : INTC0500069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/INTC0500069A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.