Arrêté du 27 janvier 2005 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique du Chambon-Feugerolles et de Firminy et des circonscriptions de sécurité publique de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond, et modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : INTC0500069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/INTC0500069A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Dans le département de la Loire, la circonscription de sécurité publique du Chambon-Feugerolles est fusionnée avec celle de Firminy en une circonscription unique qui prend l'appellation de circonscription de sécurité publique de l'Ondaine, et la circonscription de sécurité publique de Rive-de-Gier est fusionnée avec celle de Saint-Chamond en une circonscription unique qui prend l'appellation de circonscription de sécurité publique du Gier.