Décision n° 2005-0002 du 4 janvier 2005 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)

Version INITIALE

NOR : ARTL0500001S

Texte n°73

Article 2


Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée au Journal officiel de la République française.