Décision n° 2005-0002 du 4 janvier 2005 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)

Version INITIALE

NOR : ARTL0500001S

Texte n°73

Annexe



A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2005-0002 DU 4 JANVIER 2005
A V E N A N T N° 12
À LA DÉCISION N° 98-957 DU 24 NOVEMBRE 1998


Les alinéas du paragraphe III de l'annexe 2 de la décision n° 98-957 sont remplacés par les alinéas suivants :
« Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre préférentiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 09/02/2005 texte numéro 73


Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre prioritaire :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 09/02/2005 texte numéro 73


Est attribué à l'opérateur le canal indiqué dans le tableau ci-dessous, à titre prioritaire :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 09/02/2005 texte numéro 73