Décision n° 2005-0002 du 4 janvier 2005 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)

Version INITIALE

NOR : ARTL0500001S

Texte n°73

Article 1


L'annexe 2 de la décision n° 98-957 du 24 novembre 1998, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.