Article 4
L'arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0756351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/MCCB0756351A/jo/article_4
Texte n°77
L'arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
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