Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0756351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/MCCB0756351A/jo/article_4

Texte n°77

Article 4


L'arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.