Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine
NOR : MCCB0756351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/MCCB0756351A/jo/article_5
Texte n°77