Article 3
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 18 du décret du 20 août 2007 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2007 texte numéro 77
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0756351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/MCCB0756351A/jo/article_3
Texte n°77
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 18 du décret du 20 août 2007 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2007 texte numéro 77
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