Décision du 13 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : IOCE0757769S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/13/IOCE0757769S/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 21 de la décision du 25 janvier 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 21. - Délégation est donnée à Mme Eléodie Sches, administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à Mlle Camille de Witasse-Thézy et à M. Benyounès Allali, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de M. Denis Jankowiak, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation. »