Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0720059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/MAEA0720059A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
1° A compter du 1er septembre 2006, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » :
Sont supprimées :