Article 6
Le capitaine de vaisseau adjoint au major général de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service
NOR : DEFB0700247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/DEFB0700247A/jo/article_6
Texte n°4