Arrêté du 16 mars 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

Version INITIALE

NOR : INTC0500180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/INTC0500180A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'arrêté du 1er octobre 1982 portant organisation des services de sécurité publique dans le département des Côtes-du-Nord est abrogé à compter de cette même date.