Article 2
L'arrêté du 1er octobre 1982 portant organisation des services de sécurité publique dans le département des Côtes-du-Nord est abrogé à compter de cette même date.
République
Française
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NOR : INTC0500180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/INTC0500180A/jo/article_2
Texte n°21
L'arrêté du 1er octobre 1982 portant organisation des services de sécurité publique dans le département des Côtes-du-Nord est abrogé à compter de cette même date.
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