Arrêté du 16 mars 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

Version INITIALE

NOR : INTC0500180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/INTC0500180A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Dans le département des Côtes-d'Armor et à compter du 1er septembre 2005, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 21