Arrêté du 14 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0753877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/MENF0753877A/jo/article_2

Texte n°73

Article 2


L'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'article 1er, les mots : « montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « montants de référence ».
2° Dans l'article 2, les mots : « montant annuel » sont remplacés par les mots : « montant de référence ».