Arrêté du 14 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0753877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/MENF0753877A/jo/article_3

Texte n°73